Éditeur: Joris Wagner
Email: jorisperforme@gmail.com
SIREN: 979 130 390
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Joris Wagner, une entreprise individuel sous le numéro de Siret 97913039000011, ayant son siège social au 38 rue du molkenbronn 67380 Lingolsheim (ci-après "la Société"), et tout utilisateur ou client (ci-après "le Client") souhaitant souscrire aux services proposés par la Société sur son site internet jorisperforme.fr ou par tout autre canal de communication.
Pour toute question relative aux présentes CGV, la Société peut être contactée à l'adresse e-mail jorisperforme@gmail.com ou au numéro de téléphone +33 6 01 45 40 26.
Article 1: Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d'accompagnement en ligne visant à aider les personnes à perdre du poids, à se remettre en forme ou encore éliminer des douleurs.
Article 2: Acceptation des CGV
Toute souscription à un service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.
Article 3: Services proposés
La Société propose des services d'accompagnement en ligne pour les personnes comprenant:
- Planification sportive et alimentaire;
- Suivi complet;
- Coaching personnalisé ;
- Accès à des ressources et outils exclusifs.
Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées sur le site Internet ou dans les propositions commerciales transmises au Client.
Article 4: Modalités de commande
Le Client peut commander les services via les canaux suivants :
- Site Internet;
- Contact direct par e-mail ou téléphone.
Toute commande doit être confirmée par un devis signé ou par un règlement initial, valant acceptation des termes de l'offre. La Société se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d'impossibilité d'exécuter la prestation.
Article 5: Tarifs et modalités de paiement
1. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont précisés au moment de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.
2. Paiement
Le règlement des prestations peut s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen convenu avec la Société. Les paiements peuvent être échelonnés sous réserve d'un accord préalable.
3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement à l'échéance, la Société pourra suspendre l'accès aux services et appliquer une pénalité de retard calculée à un taux de 10% par mois de retard.
Article 6: Durée et résiliation
Les contrats sont conclus pour la durée indiquée dans l'offre ou le devis. En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment défaut de paiement ou non-respect des règles de bonne conduite lors des coachings), la Société pourra résilier le contrat sans préavis ni indemnité.
Article 7: Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le Client, lorsqu'il est un consommateur (non-professionnel), dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription aux services. Ce droit ne s'applique pas aux services entièrement exécutés ou dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à jorisperforme@gmail.com
Article 8: Responsabilité
La Société s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable:
- En cas d'utilisation inappropriée des services par le Client;
- Pour tout dommage indirect.
La responsabilité de la Société est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les services concernés.
Article 9: Confidentialité et propriété intellectuelle
1. Confidentialité
La Société s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre de la prestation.
2. Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, et outils mis à disposition du Client restent la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, diffusion, ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 10: Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez jorisperforme@gmail.com
Article 11: Force majeure
La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémie, etc.).
Article 12: Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Société.
Article 13: Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Joris Wagner remercie ses Clients pour leur confiance et leur engagement.
